Conditions d’utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – LE SAC NOMADE
Dernière mise à jour : 14 octobre 2026
ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DU VENDEUR
La boutique en ligne Le Sac Nomade est exploitée par :
RYNECOM LTD
Société de droit britannique (Private Limited Company)
Numéro d'immatriculation : 16411312
Siège social : 85 Great Portland Street, London, W1W 7LT, Royaume-Uni
E-mail : rynecomltd@gmail.com
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent aux commandes effectuées sur la boutique Le Sac Nomade par des consommateurs.
ARTICLE 2 – PRODUITS
Le Sac Nomade commercialise des sacs à dos et accessoires de voyage.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche descriptive.
Les photographies et descriptions ont pour objectif de présenter les produits de manière fidèle.
ARTICLE 3 – PRIX ET TAXES
Les prix sont affichés en euros (€), toutes taxes applicables comprises.
Le prix actuellement affiché pour le sac à dos Le Sac Nomade est de 39,90 €, sous réserve des promotions ou modifications indiquées sur le site.
La livraison standard est gratuite en France métropolitaine.
Aucun frais supplémentaire de douane, de TVA à l'importation ou de dédouanement ne sera demandé au client à la réception de sa commande.
Les éventuels frais d'importation applicables sont pris en charge par le vendeur.
Le prix total est indiqué avant la validation définitive de la commande.
ARTICLE 4 – COMMANDES
Le client sélectionne les produits souhaités et les ajoute à son panier.
Avant la validation définitive, il peut vérifier le contenu de sa commande, les prix et ses coordonnées, puis corriger d'éventuelles erreurs.
La validation définitive entraîne une obligation de paiement.
Une confirmation de commande est envoyée par e-mail après validation du paiement.
ARTICLE 5 – PAIEMENT
Les paiements sont effectués par les moyens proposés lors du passage en caisse.
Les transactions sont traitées par des prestataires de paiement sécurisés.
La commande est prise en compte après confirmation du paiement.
ARTICLE 6 – EXPÉDITION ET LIVRAISON
Les produits sont expédiés directement depuis les entrepôts de nos partenaires logistiques situés en Chine.
La livraison standard est gratuite en France métropolitaine.
Le délai de livraison estimé est de 7 à 10 jours à compter de la confirmation de la commande.
Ce délai constitue une estimation. Le délai ou la date de livraison applicable est communiqué au client avant la validation de sa commande.
En cas de retard de livraison, le client bénéficie des droits prévus par la réglementation applicable, notamment la possibilité de demander la résolution de la vente dans les conditions légales.
Le Sac Nomade reste responsable de la bonne livraison de la commande jusqu'à sa remise au consommateur, conformément à la loi.
Aucun frais d'importation supplémentaire ne sera demandé au client à la réception de son colis. Les frais éventuellement applicables sont pris en charge par le vendeur.
ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION
Le consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à fournir de justification.
Pour exercer ce droit, il peut adresser une déclaration claire par e-mail à :
Le consommateur dispose ensuite de 14 jours à compter de la communication de sa décision pour retourner le produit.
L'adresse de retour située en France lui est communiquée par notre service client.
Les frais directs de retour sont à la charge du client en cas de rétractation, sauf disposition légale contraire.
Le client peut examiner le produit comme il le ferait en magasin. Sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.
Le consommateur peut également utiliser le formulaire type de rétractation disponible auprès du service client ou sur la boutique.
ARTICLE 8 – REMBOURSEMENTS
En cas de rétractation, Le Sac Nomade rembourse les sommes dues, y compris les éventuels frais de livraison standard initiaux, dans un délai maximum de 14 jours à compter de la notification de rétractation.
Le remboursement peut être différé jusqu'à la réception du produit retourné ou jusqu'à la présentation d'une preuve de son expédition, selon la première de ces dates.
Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès contraire.
Les frais directs de retour restent à la charge du client dans le cadre d'une rétractation ordinaire.
ARTICLE 9 – GARANTIES LÉGALES
Les produits bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés lorsque le droit français s'applique.
En cas de produit défectueux ou non conforme, le client peut contacter :
Selon les conditions prévues par la loi, le consommateur peut bénéficier de la réparation, du remplacement, d'une réduction du prix ou de la résolution de la vente.
Les frais nécessaires à la mise en conformité sont pris en charge par le vendeur conformément à la réglementation applicable.
Ces garanties s'appliquent indépendamment du droit de rétractation.
ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ
RYNECOM LTD s'engage à respecter ses obligations légales dans le cadre des ventes réalisées sur Le Sac Nomade.
Le recours à des fournisseurs et transporteurs tiers ne supprime pas les obligations légales du vendeur envers le consommateur.
Aucune disposition des présentes CGV ne limite les droits impératifs du consommateur.
ARTICLE 11 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles recueillies lors des commandes sont utilisées notamment pour le traitement des achats, la livraison, le service client et le respect des obligations légales.
Les informations complémentaires relatives au traitement des données sont disponibles dans la Politique de confidentialité de la boutique.
ARTICLE 12 – SERVICE CLIENT ET RÉCLAMATIONS
Pour toute question concernant une commande, une livraison, un retour ou un remboursement, le client peut contacter :
Le Sac Nomade – RYNECOM LTD
E-mail : rynecomltd@gmail.com
Nous nous efforçons de répondre aux demandes dans les meilleurs délais.
ARTICLE 13 – MÉDIATION ET LITIGES
En cas de réclamation, le client est invité à contacter notre service client afin de rechercher une solution amiable.
Lorsque la réglementation française relative à la médiation de la consommation s'applique, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation compétent.
Médiateur de la consommation : [NOM ET COORDONNÉES À COMPLÉTER AVANT PUBLICATION]
Le consommateur conserve les droits et recours prévus par la réglementation applicable.
ARTICLE 14 – DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit applicable à la relation contractuelle.
Les consommateurs résidant en France conservent le bénéfice des dispositions impératives de protection prévues par le droit français lorsqu'elles sont applicables.
ARTICLE 15 – MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
RYNECOM LTD se réserve le droit de modifier les présentes CGV.
Les conditions applicables à une commande sont celles en vigueur au moment de sa validation.
LE SAC NOMADE – RYNECOM LTD
85 Great Portland Street, London, W1W 7LT, Royaume-Uni
Numéro d'immatriculation : 16411312
E-mail : rynecomltd@gmail.com